SPL le Bascala
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Sommaire
Éditeur du site
- Nom : SPL le Bascala (Société Publique Locale)
- Type d’établissement : Salle de spectacle et événementiel
- Adresse : 12 rue de la Briqueterie, 31150 Bruguières (France)
- Exploitant : SPL le Bascala
- Directeur de la publication : M. Arnaud Sigu, Maire de Bruguières
- Responsable de l’établissement : Direction de la SPL le Bascala
- Téléphone : 05 61 82 64 37
- Email : hello@lebascala.com
- Nom du site : lebascala.com
- Éditeur du site : SPL le Bascala
- Conception et réalisation du site : les studios du Bascala
Hébergement
- Hébergeur du site : OVH
- Coordonnées de l’hébergeur : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, photos, vidéos, graphiques, logos, éléments de mise en page) est la propriété exclusive de la SPL le Bascala, ou provient de tiers ayant autorisé leur utilisation.
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La SPL le Bascala met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées sur ce site. Cependant, les informations sont fournies à titre informatif et ne sont pas exhaustives. Elles sont susceptibles de modification à tout moment.
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- De la sécurité ou de la disponibilité du site
Liens hypertextes
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Modification des mentions légales
La SPL le Bascala se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter à l’évolution de la réglementation ou aux conditions d’exploitation du site. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.
Dispositions légales de référence :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
SPL le Bascala — 12 rue de la Briqueterie, 31150 Bruguières (France) · Document mis à jour en novembre 2026.
Politique de confidentialité
Sommaire
- Préambule
- Responsable du traitement
- Données collectées
- Finalités du traitement
- Bases légales
- Durée de conservation
- Destinataires des données
- Transferts hors de l’Union européenne
- Vos droits
- Cookies
- Sécurité des données
- Protection des mineurs
- Vidéoprotection
- Modification de la politique
- Contact et réclamation
Préambule
La protection de vos données personnelles est une priorité pour la SPL le Bascala. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Responsable du traitement
- Responsable : SPL le Bascala
- Adresse : 12 rue de la Briqueterie, 31150 Bruguières
- Contact : hello@lebascala.com
- Délégué à la protection des données : com@lebascala.com
Données collectées
Le site lebascala.com collecte le minimum de données nécessaire. Selon ce que vous faites sur le site :
- Formulaire de contact : nom, structure (facultatif), adresse e-mail, objet et message. Ces informations nous sont transmises par e-mail ; elles ne sont pas enregistrées sur le site.
- Inscription à la newsletter : adresse e-mail et date d’inscription, enregistrées dans la base de données du site.
- Mesure d’audience, uniquement si vous l’acceptez : pages consultées, page de provenance, type d’appareil et de navigateur, durée de visite. Ces statistiques sont produites par l’outil Burst Statistics, installé sur notre propre site : elles ne sont partagées avec aucune régie publicitaire.
- Sécurité et fonctionnement : adresse IP, date et heure des requêtes, enregistrées dans les journaux techniques de l’hébergeur et par notre outil de protection du site (tentatives de connexion, requêtes suspectes).
- Assistant du site (« Une question ? »), uniquement si vous l’utilisez : les questions que vous tapez et les réponses de la conversation en cours. Elles sont transmises à Google (service Gemini) pour produire la réponse, puis ne sont pas enregistrées sur notre site ; la conversation reste seulement dans votre navigateur, le temps de l’onglet. Pour limiter les abus, le site compte pendant 10 minutes le nombre de questions posées depuis une même connexion, à partir d’une empreinte non réversible de l’adresse IP. Merci de ne pas indiquer de données personnelles dans vos questions.
- Achat de billets : les billets sont vendus sur des plateformes de billetterie partenaires (Themis, Festik, Billetweb…). Les données saisies lors de l’achat (identité, coordonnées, paiement) sont collectées par ces plateformes, selon leurs propres conditions ; le Bascala reçoit les informations nécessaires à la gestion de l’accès aux spectacles. Le Bascala n’a jamais accès à vos données bancaires.
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées uniquement pour :
- répondre à vos messages et demandes (billetterie, privatisation, programmation, presse) ;
- vous envoyer la newsletter du Bascala si vous vous y êtes inscrit ;
- gérer l’accès aux spectacles et la relation avec le public ;
- mesurer la fréquentation du site pour l’améliorer, si vous l’avez accepté ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les abus ;
- respecter nos obligations légales (comptabilité, réquisitions des autorités).
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de publicité ciblée.
Bases légales
- Votre consentement : newsletter, mesure d’audience, contenus d’autres sites intégrés dans les pages (voir « Cookies »). Vous pouvez le retirer à tout moment.
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : réponse à une demande de devis ou de privatisation, gestion des billets.
- Nos obligations légales : conservation des pièces comptables, réponse aux autorités.
- Notre intérêt légitime : réponse aux messages, sécurité du site.
Durée de conservation
- Messages reçus via le formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.
- Newsletter : jusqu’à votre désinscription.
- Statistiques de fréquentation : 25 mois au plus ; le cookie de mesure d’audience a une durée de vie qui n’excède pas 13 mois.
- Choix sur les cookies (cookie « bsc_consent ») : 6 mois, après quoi le bandeau vous est de nouveau proposé.
- Journaux techniques et de sécurité : 12 mois au plus.
- Données liées à l’achat de billets : selon la durée prévue par la plateforme de billetterie et nos obligations comptables (10 ans pour les pièces comptables).
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de la SPL le Bascala, pour ce qui les concerne. Elles peuvent aussi être traitées par nos prestataires techniques, qui agissent pour notre compte :
- OVH (Roubaix, France) : hébergement du site et de sa base de données ;
- les plateformes de billetterie (Themis, Festik, Billetweb…) pour la vente des billets ;
- notre messagerie électronique, pour l’acheminement des e-mails ;
- Google (service Gemini), pour les réponses de l’assistant du site, si vous l’utilisez. Dans le cadre de l’offre gratuite utilisée, Google peut conserver ces échanges et s’en servir pour améliorer ses services, avec une possible relecture humaine.
Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités publiques lorsque la loi l’exige.
Transferts hors de l’Union européenne
Le site et ses données sont hébergés en France. Certains contenus d’autres sites, que vous pouvez choisir d’afficher (vidéos YouTube, cartes Google Maps…), sont fournis par des sociétés établies aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework ») ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces contenus ne sont chargés qu’après votre accord.
Les questions posées à l’assistant du site sont traitées par Google LLC, dont les serveurs peuvent se trouver hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le même « Data Privacy Framework ». Il n’a lieu que si vous utilisez l’assistant.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès
Vous pouvez demander l’accès à toutes les données personnelles que nous détenons vous concernant.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’oubli (suppression)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (notamment si elles ne sont plus nécessaires).
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander à ce que nous limitions le traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité des données
Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transfert à un autre responsable.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing ou de profilage.
Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé ayant des effets juridiques.
Comment exercer vos droits :
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter par écrit (email ou courrier) à :
- Email : hello@lebascala.com
- Adresse : Direction de la SPL le Bascala, 12 rue de la Briqueterie, 31150 Bruguières
Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Nous répondons à toute demande dans les 30 jours.
Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la visite d’un site. Il permet de mémoriser une information, par exemple un choix ou un identifiant de visite.
Votre choix
À votre première visite, un bandeau vous propose de tout accepter ou de tout refuser, aussi simplement l’un que l’autre. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé et aucun contenu d’un autre site n’est chargé. Votre choix est conservé 6 mois. Vous pouvez le modifier à tout moment grâce au lien « Cookies » en bas de chaque page.
Cookies utilisés sur le site
- Cookie de consentement (« bsc_consent ») : mémorise votre choix sur les cookies. Indispensable, il ne nécessite pas d’accord. Durée : 6 mois.
- Cookies techniques de WordPress : uniquement pour les personnes qui se connectent à l’administration du site. Durée : la session ou quelques jours.
- Mesure d’audience Burst Statistics (cookie « burst_uid ») : compte les visites et les pages vues de façon pseudonyme. Déposé seulement si vous acceptez. Les statistiques restent sur notre site et ne sont transmises à aucun tiers.
Contenus d’autres sites
Certaines pages intègrent des contenus fournis par d’autres sites : lecteurs Spotify, vidéos YouTube, cartes Google Maps, widget météo Elfsight. Ces services peuvent déposer leurs propres cookies et collecter des données de navigation. C’est pourquoi ils ne sont chargés qu’avec votre accord : tant que vous n’avez pas accepté, un encart « Afficher le contenu » les remplace. Les vidéos de nos fiches spectacle utilisent le mode de confidentialité renforcée de YouTube et ne se chargent que lorsque vous cliquez sur « lecture ».
Les liens vers nos pages Instagram, Facebook et LinkedIn sont de simples liens : aucun bouton ni module de ces réseaux n’est intégré au site, et ils ne déposent aucun cookie tant que vous ne cliquez pas dessus.
Paramétrer votre navigateur
Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur. Le site reste utilisable, mais votre choix sur les cookies ne pourra plus être mémorisé.
Sécurité des données
La SPL le Bascala met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :
- site entièrement chiffré (HTTPS) ;
- hébergement en France chez OVH ;
- outil de protection contre les intrusions et les tentatives de connexion abusives ;
- accès à l’administration réservé aux personnes habilitées, avec mots de passe individuels ;
- sauvegardes régulières ;
- formulaires protégés contre les envois automatisés.
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous en informerons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.
Protection des mineurs
Nous ne collectons délibérément pas de données personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans sans le consentement parental. Si vous pensez que nous avons collecté des données d’un enfant, veuillez nous le signaler immédiatement.
Vidéoprotection
Le Bascala est équipé de caméras de vidéosurveillance destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens. Les enregistrements sont :
- Installés uniquement dans les espaces communs (hall, bar, salles), pas dans les lieux sensibles (sanitaires, vestiaires)
- Conservés pour une durée limitée (variable selon la destination)
- Accessibles uniquement aux personnes autorisées
- Utilisés uniquement pour les finalités de sécurité et d’enquête
Vous disposez d’un droit d’accès aux images vous concernant (voir section “Vos droits”).
Modification de la politique
La SPL le Bascala se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de ses pratiques. Vous serez informés de tout changement significatif.
Contact et réclamation
Pour toute question concernant cette politique :
- Email : hello@lebascala.com
- Téléphone : 05 61 82 64 37
- Courrier : Direction de la SPL le Bascala, 12 rue de la Briqueterie, 31150 Bruguières
Pour déposer une plainte :
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle française pour la protection des données :
- Site : www.cnil.fr
- Courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris
- Formulaire : Disponible sur le site de la CNIL
SPL le Bascala — 12 rue de la Briqueterie, 31150 Bruguières (France) · Document mis à jour en novembre 2026.
Conditions générales de vente
Sommaire
- Préambule
- Présentation du service de billetterie en ligne
- Article 1 — Tarifs
- Article 2 — Localisation des places
- Article 3 — Paiement sécurisé et données personnelles
- Article 4 — Confirmation de la commande
- Article 5 — Validation
- Article 6 — Mode d’obtention des billets
- Article 7 — Horaires et lieu du spectacle
- Article 8 — Annulation
- Article 9 — Droit de rétractation
- Article 10 — Service clientèle et suivi de commande
- Article 11 — Droit applicable — litiges
Préambule
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées pour l’achat de place(s) de spectacle(s) sur le site Internet de la billetterie informatisée de la SPL le Bascala, 12 rue de la Briqueterie, 31150 Bruguières Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L’achat de place(s) de spectacle(s) par l’acheteur implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.
Toute personne effectuant un achat ou de billet ou de produit sur le site Internet de la SPL le Bascala est invitée à lire attentivement les CGV qui visent à définir les relations contractuelles entre elle et la SPL le Bascala, ainsi que les conditions applicables lors de l’achat de billets en ligne.
La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions, seul le texte original français fait foi.
La confirmation de la commande via le présent site Internet entraîne la conclusion du contrat définitif.
Cela implique l’acceptation sans réserve par le client de l’intégralité des CGV, dont il reconnaît avoir préalablement pris connaissance à la validation de son achat. Le client accepte les dispositions concernant la sécurité et les règlements supplémentaires relatifs à l’accès à la salle ou à tout autre lieu de représentation.
Le client a pris connaissance du fait que dans l’hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l’accès à la salle sans indemnisation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site de vente en ligne à la date de l’achat du billet. La SPL le Bascala se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi.
Présentation du service de billetterie en ligne
https://lebascala.com est le service de billetterie en ligne de la SPL le Bascala, ayant son siège social 12 rue de la Briqueterie, 31150 Bruguières Ce service d’achat de billetterie en ligne de la SPL le Bascala, permet d’acheter des places de spectacles Pour toutes informations concernant vos achats de billets en ligne, vous pouvez nous contacter par mail : billet@lebascala.com
Article 1 — Tarifs
Le prix des places est TTC incluant les frais de location*.
Les tarifs applicables sont les tarifs indiqués dans les programmes et affichés aux guichets de la SPL le Bascala.
Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis. Cependant, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
Ils sont validés uniquement après confirmation de notre part du règlement demandé.
Les billets sont nominatifs et ne pourront être revendus à un prix supérieur (loi du 27juin 1919).
Le nombre de place par transaction ne peut être supérieur à 9.
1.1 — Tarifs réduits
Pour les tarifs réduits, la présentation d’un justificatif récent est obligatoire. Aucune réduction n’est applicable après le paiement de la commande.
Article 2 — Localisation des places
En fonction des configurations, il peut vous être proposé les places suivantes :
2.1 — Des places numérotées
Pour les représentations pour lesquelles il existe un placement numéroté, votre numéro de siège vous sera indiqué lors de la commande.
Pour les représentations pour lesquelles le placement est numéroté, le client a la possibilité de choisir la zone d’emplacement proposée par le site de vente en ligne. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte
2.2 — Des places libres
Pour les représentations pour lesquelles le placement n’est pas numéroté, les spectateurs sont libres de leur emplacement dans la salle.
Article 3 — Paiement sécurisé et données personnelles
3.1 — Mode de paiement/ paiement sécurisé
La commande de billets n’engage la SPL le Bascala qu’à la réception d’un courrier électronique confirmant Ie paiement de la transaction.
Le paiement est exclusivement accepté en ligne.
Les places achetées sur le site Internet de la SPL le Bascala sont réglées uniquement par carte bancaire du réseau VISA et les cartes compatibles avec le site de paiement sécurisé Verifone. (Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard).
Les informations fournies par le client lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l’objet d’un cryptage de notre banque pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles lors du paiement. La transaction du paiement en ligne est assurée par Ie système Verifone. Cette transaction est effectuée moyennant un système sécurisé et chiffré SSL. En aucun cas et à aucun moment, les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le serveur de la SPL le Bascala Une fois que Verifone confirme que la commande a été validée, le débit de votre carte est opéré.
En cas de problème avec le paiement : vérifiez la validité ainsi que le plafond autorisé de votre carte.
Quelques banques demandent un code supplémentaire pour les achats en ligne, merci de contacter votre banque pour plus de renseignements.
3.2 — Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, aux informations vous concernant qui peut s’exercer par courrier à la SPL le Bascala, 12 rue de la Briqueterie, 31150 Bruguières en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Article 4 — Confirmation de la commande
Votre commande de billets de spectacles n’est définitivement confirmée qu’après que vous ayez cliqué sur le bouton « PAYER MA COMMANDE » et n’engage la SPL le Bascala qu’à réception du courriel confirmant que la commande de spectacles a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.
Article 5 — Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. L’acceptation des conditions générales de vente, en cochant la case “J’accepte les Conditions Générales de Vente” vous permet de valider votre commande.
Article 6 — Mode d’obtention des billets
Le(s) billet(s) et la confirmation de l’achat en ligne doivent être vérifiés par l’acheteur au moment où ils sont réceptionnés. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
Les billets émis sont uniques.
Cependant des duplicatas pourront être imprimés en cas de vol ou perte constatés sur présentation d’une pièce d’identité, du courriel de confirmation reçu lors de l’achat des billets en ligne, où s’il est possible de retrouver trace de la réservation sur le logiciel de billetterie. En tout état de cause, même dans ce cas, seul le porteur du billet est habilité à occuper le siège.
D’une manière générale, les modes d’obtention des billets qui vous sont proposés en ligne sont liés au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation ainsi qu’à la nature du tarif choisi et aux conditions pour en bénéficier. Les modes d’obtention sont les suivants :
6.1 — Billet Imprimable à Domicile
Conditions spécifiques au Billet Imprimable à Domicile :
Le billet imprimable à domicile vous permet d’imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès internet.
Pour être valide, votre billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso.
A chaque place achetée correspond un billet.
Les billets imprimables à domicile sont pourvus d’un code barre et/ou d’un QR code unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée de la salle de spectacle concernée à l’aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C’est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. N’acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s’agir d’une copie.
L’organisateur peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L’organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
La SPL la SPL le Bascala décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile.
6.2 — Retrait aux guichets
Les billets peuvent être retirés au guichet.
L’obtention des billets à tarifs réduits ne pourra se faire que par le biais d’un retrait au guichet sur présentation d’un justificatif. Le mode de retrait vous sera donc indiqué au moment de l’achat en ligne des billets.
Les places sont remises sur présentation du mail de confirmation.
A défaut de justificatifs de tarifs réduits ou de présentation de la carte d’adhérent nominative, le tarif normal sera appliqué. Un complément tarifaire sera donc demandé. La revente à un tarif supérieur à celui indiqué sur le billet est interdite (loi du 27 juin 1919).
Les spectateurs sont invités à visiter le site internet de la salle pour connaître les horaires d’ouverture de la billetterie lebascala.com/pratique
6.3 — Expédition des billets par courrier
L’expédition des billets par courrier postal se fait sur demande par mail et n’est possible que si le délai entre le paiement de la commande et la date du spectacle est supérieur à une semaine ouvrable.
L’envoi des billets se fait par pli simple et la SPL le Bascala décline toutes responsabilités en cas de perte ou de vol par La Poste.
Article 7 — Horaires et lieu du spectacle
La date, le lieu et l’horaire du spectacle sont indiqués sur le billet.
Les spectacles commencent à l’heure, l’ouverture des portes de la salle s’effectue en général entre 15 à 30 minutes avant le spectacle.
Les spectateurs retardataires ne peuvent être placés que lors d’une interruption du spectacle ou en fonction de l’accessibilité dans la salle. Pour accéder à la salle, les retardataires doivent suivre les indications des hôtes et hôtesses, et les places numérotées ne sont plus garanties.
Attention, en raison de contraintes artistiques inhérentes à certains spectacles, il peut être impossible de faire entrer les retardataires.
La durée du spectacle pour les créations est variable et connue seulement quelques jours avant le spectacle.
Article 8 — Annulation
Aucune annulation n’est possible après le paiement des places par le client. En matière de spectacle, la jurisprudence considère que le rapport qui s’établit entre la salle de spectacle qui annonce un spectacle, indique le prix des places et l’heure de représentation et le public qui achète un billet, quel que soit ensuite le mode de paiement (espèces, chèque, carte de crédit, mandat), est un rapport contractuel. Dans ces conditions, ce n’est que si l’entreprise de spectacle ne remplit pas son obligation que le spectateur peut demander le remboursement ou contester le contrat auprès de la salle de spectacle.
La SPL le Bascala se réserve la possibilité d’apporter toutes modifications dans l’ordre, la durée et la distribution du spectacle. D’autre part, la SPL le Bascala se réserve le droit d’annuler toute représentation qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure les y contraignaient tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d’un interprète etc. Dans une telle hypothèse la SPL le Bascala proposerait une autre date de représentation ou à défaut le remboursement du billet.
En cas d’interruption d’une représentation après la première moitié d’un spectacle, les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés pour une autre date, ni remboursés.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles et produits indissociables ne peuvent pas donner lieu à rétractation par le client.
Article 10 — Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information ou question, notre service e-billetterie est à votre disposition :
1. Téléphone : 06 30 16 16 09 (prix d’un appel local), le Mardi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
2. Courrier :SPL le Bascala, 12 rue de la Briqueterie, 31150 Bruguières
3. Formulaire mail: Contactez-nous par courriel : billet@lebascala.com
Article 11 — Droit applicable — litiges
Toute contestation concernant la démarche d’achat en ligne, quelle qu’en soit la nature, doit être formulée par écrit au plus tard le soir de la représentation à l’adresse suivante :
SPL le Bascala, 12 rue de la Briqueterie, 31150 Bruguières Toutes autres contestations doivent être formulées le soir de la représentation directement auprès de la salle proposant le spectacle.
La SPL la SPL le Bascala décline toute responsabilité pour les dommages, quelle qu’en soit la nature, qui seraient susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs.
Les spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu’ils pourraient causer à l’occasion de leur présence aux lieux de spectacles.
Les billets ne donnent aucun droit à un enregistrement du spectacle. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographiquement est strictement interdit. La SPL le Bascala se réserve le droit d’entamer une procédure en réparation des préjudices subis.
SPL le Bascala — 12 rue de la Briqueterie, 31150 Bruguières (France) · Document mis à jour en novembre 2026.
Règlement intérieur & VSS
Sommaire
- Préambule
- 1. Conditions d’accès
- 2. Sécurité et sûreté
- 3. Objets interdits
- 4. Comportements et respect des espaces
- 5. Respect de la tranquillité du voisinage
- 6. Affichage, distribution de documents et communication
- 7. Lutte contre les violences, discriminations et harcèlements
- 8. Accessibilité et accueil des personnes en situation de handicap
- 9. Tabac, alcool et stupéfiants
- 10. Droit à l’image – captations – vidéoprotection
- 11. Réclamations
- 12. Vol / détérioration des effets personnels
- 13. Objets perdus et objets trouvés
- 14. Vestiaire
- 15. Bruits, appareils bruyants et téléphones portables dans l’établissement
- 16. Responsabilité de l’organisateur / producteur
- 17. Responsabilité civile des usagers
- 18. Force majeure et décisions administratives
- 19. Charte de prévention et de lutte contre les violences sexuelles, sexistes et discriminations
- 20. Sanctions et application
- 21. Conditions générales de vente
Préambule
Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des publics, spectateurs, visiteurs, invités, clients, organisateurs, entreprises, prestataires, artistes et partenaires fréquentant ou utilisant les espaces du Bascala, équipement culturel et événementiel situé 12 rue de la Briqueterie, 31150 Bruguières (France). Le Bascala accueille notamment, sans que cette liste soit exhaustive : concerts, spectacles vivants, représentations artistiques, conférences, séminaires, congrès, cocktails, banquets, événements institutionnels ou privés, ainsi que des manifestations organisées dans le cadre de locations à des producteurs extérieurs ou à des entreprises (B2B). L’accès à l’établissement implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur. Tout manquement à ses dispositions pourra entraîner un refus d’accès, une exclusion de l’établissement, sans remboursement, et le cas échéant des poursuites judiciaires. Le Bascala est un équipement culturel et événementiel exploité par la SPL le Bascala (Société Publique Locale), qui en assure la gestion et l’exploitation. La Direction de la SPL le Bascala est compétente pour l’application, l’interprétation et le contrôle du respect du présent règlement intérieur.
1. Conditions d’accès
1.1 Horaires. Les jours et horaires d’ouverture du Bascala, de l’accueil, de la billetterie, du hall, du bar et des salles sont déterminés en fonction de la programmation et des événements accueillis. Ils sont communiqués au public par les supports d’information habituels (billetterie, site internet, communication officielle). L’ouverture des portes au public intervient en principe entre 30 et 60 minutes avant le début de la manifestation, sauf indication contraire. Il est strictement interdit de pénétrer dans l’établissement en dehors des horaires d’ouverture au public sans autorisation expresse de la Direction.
1.2 Accès tardif. Les spectateurs retardataires pourront se voir refuser l’accès à la salle. Certains spectacles peuvent interdire tout accès après le début de la représentation, sur décision du producteur ou de l’organisateur. Dans ces cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.
1.3 Titre d’accès. Le Titre d’Accès désigne tout billet payant acquis auprès d’un point de vente officiel, toute invitation émise par l’organisateur de la manifestation, tout titre de servitude délivré par la Direction de la SPL le Bascala ou toute accréditation. Toute contrefaçon, reproduction ou utilisation frauduleuse d’un Titre d’Accès entraîne un refus d’accès immédiat à l’établissement.1.4 Placement du public : Selon la nature de la manifestation et la configuration retenue, le placement du public peut être libre ou numéroté. Lorsque le placement est numéroté, le spectateur est tenu de respecter strictement la place indiquée sur son Titre d’Accès. Lorsque le placement est libre, les spectateurs sont invités à s’installer dans le respect des consignes du personnel, des règles de sécurité et des autres usagers. Lors de l’entrée et de la sortie, le public doit se conformer aux directives du personnel d’accueil, de sécurité et d’exploitation.
1.5 Personnel autorisé. Les artistes, techniciens, journalistes, personnels de production, prestataires, sous-traitants, salariés et agents mandatés sont autorisés à circuler uniquement dans les espaces correspondant à leurs activités. Le présent règlement leur est également applicable.
1.6 Zones accessibles. Les Titres d’Accès permettent l’accès exclusif aux espaces ouverts au public : hall, sanitaires, bar, salles et espaces définis par l’organisateur. L’accès aux zones techniques, loges, bureaux, réserves, zones en cours d’aménagement ou signalées comme interdites est strictement prohibé sans autorisation.
1.7 Conditions particulières d’accès / Mineurs. Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte responsable. Ils demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs représentants légaux, conformément aux dispositions de l’article 1242 du Code civil.
1.8 État d’ébriété et substances. Toute personne en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise de substances illicites pourra se voir refuser l’accès de l’établissement sans remboursement.
1.9 Animaux et objets spécifiques. L’accès est interdit aux animaux, à l’exception des chiens guides. Les poussettes, trottinettes et objets assimilés doivent être déposés à l’extérieur ou dans les espaces prévus à cet effet.
2. Sécurité et sûreté
2.1 Contrôles de sécurité. Toute personne accédant au Bascala accepte de se soumettre aux dispositifs de sûreté et de sécurité mis en place par l’établissement, l’Organisateur ou les autorités compétentes. Ces contrôles peuvent comprendre, notamment, une inspection visuelle des sacs, une palpation de sécurité réalisée par du personnel habilité, ainsi que tout autre dispositif exigé par la réglementation en vigueur, notamment dans le cadre du plan Vigipirate ou de mesures préfectorales spécifiques. La SPL le Bascala se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne refusant de se soumettre à ces contrôles ou présentant un comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de refus d’accès ou d’expulsion pour des motifs de sécurité.
2.2 Incidents, malaises et assistance aux personnes. Tout accident, malaise ou incident survenant au sein de l’établissement doit être signalé immédiatement à un membre du personnel du Bascala. En l’absence de compétence médicale avérée, il est recommandé de ne pas intervenir directement auprès de la personne concernée et de laisser agir le personnel formé ou les services de secours afin d’éviter tout risque supplémentaire ou toute mise en cause de responsabilité. Le personnel du Bascala est habilité à prendre toute mesure nécessaire pour assurer la prise en charge des personnes en difficulté et garantir la sécurité du public.
2.3 Procédure d’évacuation. En cas de danger, d’alerte ou de déclenchement du dispositif de sécurité incendie, une évacuation totale ou partielle de l’établissement pourra être ordonnée. Les spectateurs et visiteurs devront alors quitter les lieux immédiatement, dans le calme, en suivant les consignes diffusées par le personnel et les systèmes d’alerte, et en empruntant exclusivement les issues de secours signalées. Toute entrave au déroulement d’une évacuation constitue une infraction aux règles de sécurité et pourra donner lieu à des sanctions.
2.4 Capacité d’accueil. Conformément au registre de sécurité de l’établissement et aux normes applicables aux établissements recevant du public (ERP), la capacité maximale d’accueil du Bascala est strictement limitée et ne peut en aucun cas être dépassée, quel que soit le type de manifestation organisée. Pour des raisons de sécurité, l’accès à l’établissement ou à certains espaces peut être temporairement limité ou suspendu en cas d’atteinte à la jauge maximale autorisée, sans que cela puisse ouvrir droit à un quelconque remboursement ou indemnisation.
3. Objets interdits
Sont strictement interdits : Les armes, objets dangereux ou contondants ; les substances illicites, explosives, inflammables ou volatiles ; les objets encombrants ou susceptibles de gêner la sécurité ; les boissons et aliments dans les salles, sauf autorisation expresse. Chaque porteur d’objet interdit pourra se voir refuser l’accès sans remboursement.
4. Comportements et respect des espaces
Tout comportement agressif, violent, injurieux, menaçant, discriminatoire ou inapproprié, tout état d’ivresse manifeste, ainsi que toute attitude, tenue ou comportement contraire aux bonnes mœurs, susceptible d’incommoder, de choquer ou de porter atteinte aux autres usagers, aux artistes ou au personnel du Bascala, est strictement interdit. Sont également interdits tous documents, tracts, badges, symboles, signes distinctifs ou banderoles présentant un caractère raciste, sexiste, xénophobe, homophobe, transphobe, discriminatoire ou incitant à la haine ou à la violence. Il est formellement interdit, à l’intérieur du Bascala et à ses abords immédiats : D’apposer des inscriptions, affiches ou autocollants sur tout bien mobilier ou immobilier, et de jeter des détritus en dehors des espaces prévus à cet effet ; De pratiquer toute activité commerciale, publicitaire, promotionnelle ou de propagande, ainsi que des sondages d’opinion, interviews, démarches militantes, religieuses ou politiques, quêtes, souscriptions ou collectes de signatures, sans autorisation expresse de la Direction ; D’exposer ou de déployer des banderoles, pancartes ou dispositifs assimilés ; D’utiliser les espaces, équipements, installations techniques ou le réseau électrique du Bascala d’une manière non conforme à leur destination ou sans autorisation ; D’entreprendre, d’une manière générale, toute action susceptible d’entraîner une dégradation des locaux, des équipements, du mobilier ou des éléments décoratifs et végétaux. Toute dégradation volontaire ou involontaire causée par un spectateur ou visiteur engage sa responsabilité civile et pénale. La SPL le Bascala se réserve le droit de demander réparation des dommages causés.
5. Respect de la tranquillité du voisinage
Le Bascala est implanté dans un environnement urbain partagé avec des riverains, des activités économiques et des équipements publics. À ce titre, l’ensemble des usagers de l’établissement est tenu de respecter la tranquillité du voisinage et de veiller à adopter un comportement responsable, respectueux et discret, notamment aux abords du site. Il est demandé aux spectateurs, visiteurs et participants de limiter toute nuisance sonore, en particulier lors des entrées et sorties de l’établissement, des rassemblements à l’extérieur, ainsi qu’en fin de manifestation. Les comportements bruyants, cris, chants, musique amplifiée, usage d’appareils sonores ou tout autre comportement susceptible de troubler la quiétude des riverains sont à proscrire. Le stationnement et la circulation des véhicules aux abords du Bascala doivent également s’effectuer dans le respect de la réglementation en vigueur et sans gêner l’accès des riverains, des services de secours ou des usagers du quartier. Le personnel du Bascala est habilité à rappeler ces règles et à intervenir, le cas échéant, afin de prévenir ou faire cesser toute nuisance susceptible de porter atteinte à la tranquillité publique. En cas de comportement inapproprié persistant, des mesures pourront être prises conformément aux dispositions du présent règlement intérieur.
6. Affichage, distribution de documents et communication
Toute opération d’affichage, d’accrochage d’affiches, de pose de supports visuels, ainsi que tout dépôt ou distribution de flyers, tracts, prospectus ou documents de communication, à l’intérieur du Bascala ou à ses abords immédiats, est strictement soumis à l’autorisation préalable et expresse de la Direction de la SPL le Bascala ou du service communication de l’établissement. À défaut d’autorisation, toute installation, diffusion ou distribution de documents est interdite et pourra donner lieu à un retrait immédiat des supports concernés, sans préavis ni indemnisation. Les frais de remise en état ou de nettoyage éventuellement occasionnés pourront être facturés à l’auteur ou au responsable de l’opération. Cette réglementation s’applique à l’ensemble des publics, associations, entreprises, producteurs, artistes, partenaires, prestataires et visiteurs, quels que soient la nature de l’événement ou le support utilisé.
7. Lutte contre les violences, discriminations et harcèlements
Le personnel du Bascala, comprenant les salariés, bénévoles et agents de sécurité, est légitime à intervenir et à prendre toute mesure nécessaire en cas de violences verbales ou physiques, de comportements sexistes, sexuels ou à caractère discriminatoire. Les discriminations, le harcèlement, les agressions verbales, physiques ou sexuelles constituent des infractions pénales sanctionnées par la loi. La SPL le Bascala appliquera une politique de tolérance zéro à l’égard de tels agissements et pourra prononcer des sanctions immédiates, allant jusqu’à l’exclusion de l’établissement, sans remboursement, et signaler les faits aux autorités compétentes. Toute personne témoin ou victime de violences sexistes, sexuelles ou discriminatoires est invitée à signaler les faits sans délai auprès d’un agent de sécurité, d’un membre du personnel ou au point d’accueil/bar. Le signalement sera pris en charge par un responsable du Bascala, qui décidera des mesures adaptées afin d’assurer la protection des personnes concernées et le respect du cadre légal.
8. Accessibilité et accueil des personnes en situation de handicap
La SPL le Bascala s’engage à favoriser l’accès de ses espaces, de sa programmation et de ses services aux personnes en situation de handicap, dans le respect de la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP). Dans la limite des contraintes techniques, architecturales et de sécurité propre à chaque manifestation, le Bascala met en œuvre les moyens nécessaires afin de faciliter l’accueil, la circulation et le confort des personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse de handicaps moteurs, sensoriels, cognitifs ou psychiques. Le public est invité à signaler en amont tout besoin spécifique auprès de l’équipe du Bascala ou au moment de la réservation, afin de permettre un accueil adapté dans les meilleures conditions possibles.
9. Tabac, alcool et stupéfiants
Conformément aux dispositions de la « loi Évin », à ses décrets d’application, notamment le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 et le décret n°2017-633 du 25 avril 2017, ainsi qu’aux articles du Code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur de l’établissement, y compris dans l’ensemble des espaces couverts et fermés accessibles au public ou au personnel. Tout contrevenant s’expose à une expulsion immédiate du Bascala, sans remboursement du Titre d’Accès, ainsi qu’aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Il est également formellement interdit de détenir, consommer, céder ou faire usage de stupéfiants ou de substances illicites à l’intérieur de l’établissement et à ses abords immédiats. Tout manquement entraînera une exclusion immédiate et pourra donner lieu à un signalement aux autorités compétentes, sans remboursement possible du Titre d’Accès. La vente et la consommation de boissons alcoolisées sont strictement réglementées. Conformément à la loi, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. Le personnel du bar est habilité à demander à toute personne une preuve de sa majorité, notamment par la présentation d’une pièce d’identité officielle. L’équipe du bar se réserve le droit de refuser la vente ou le service de boissons alcoolisées à toute personne manifestement ivre ou dont le comportement est susceptible de troubler l’ordre public, la sécurité ou le bon déroulement de la manifestation. Les dispositions relatives à la « protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique » font l’objet d’un affichage réglementaire au sein de l’établissement, notamment au niveau du bar.
10. Droit à l’image – captations – vidéoprotection
Sauf autorisation expresse de la Direction de la SPL le Bascala ou de l’Organisateur de la manifestation, il est strictement interdit de prendre des photographies, de réaliser des captations vidéo ou d’effectuer des enregistrements sonores, quels qu’ils soient, au sein de l’établissement, pendant les spectacles, événements ou manifestations accueillis. Des captations photographiques, sonores ou audiovisuelles peuvent toutefois être réalisées par le Bascala ou par des tiers dûment autorisés, notamment à des fins de communication, de promotion, d’archives ou de diffusion, dans le respect de la réglementation en vigueur. Dans ce cadre, les spectateurs et visiteurs sont informés que leur image, leur voix ou leur silhouette sont susceptibles d’être captées et exploitées, sans rémunération, sur tout support et pour le monde entier, sauf opposition légitime exercée conformément aux dispositions légales applicables. Toute personne ne souhaitant pas apparaître dans une captation est invitée à en informer l’équipe d’accueil ou la Direction de la SPL le Bascala avant le début de la manifestation.
Vidéoprotection. Le Bascala est équipé d’un système de vidéoprotection destiné à assurer la sécurité des personnes et des biens, conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 et suivants, ainsi qu’à la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et au décret n°96-926 du 17 octobre 1996. Les caméras de vidéoprotection sont installées dans les espaces communs et accessibles au public, à l’exclusion des lieux protégés par la loi (sanitaires, vestiaires, loges, bureaux non ouverts au public). La présence de ce dispositif fait l’objet d’un affichage réglementaire au sein de l’établissement. Les images enregistrées sont conservées pour une durée limitée, conformément à la réglementation en vigueur, et ne peuvent être consultées que par des personnes habilitées, dans le cadre strict des finalités prévues par la loi. Toute personne dispose d’un droit d’accès aux images la concernant, dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation applicable.
Pour toute question relative au droit à l’image, aux captations ou au dispositif de vidéoprotection, les spectateurs et visiteurs sont invités à s’adresser à la Direction de la SPL le Bascala.
11. Réclamations
Toute réclamation, observation ou suggestion relative au fonctionnement de l’établissement, à l’accueil du public, à l’organisation des manifestations ou à la qualité des services proposés peut être adressée à la Direction de la SPL le Bascala. Les réclamations peuvent être formulées par écrit, par voie postale, par courrier électronique ou via les canaux de contact officiels mis à disposition par l’établissement. Elles doivent être formulées de manière claire et circonstanciée afin de permettre leur traitement dans les meilleures conditions. La Direction de la SPL le Bascala s’engage à examiner les réclamations portées à sa connaissance dans les meilleurs délais. Les réclamations ne sauraient, en tout état de cause, donner lieu à une indemnisation automatique ou à un remboursement, sauf dispositions légales ou contractuelles contraires.
12. Vol / détérioration des effets personnels
Chaque spectateur, visiteur ou utilisateur des espaces du Bascala demeure responsable de la garde et de la surveillance de ses effets personnels pendant toute la durée de sa présence au sein de l’établissement. La Direction de la SPL le Bascala décline toute responsabilité en cas de vol, de perte, de détérioration ou de dommage affectant les effets personnels des spectateurs ou visiteurs, y compris dans les espaces accessibles au public. Il est recommandé aux spectateurs de ne pas apporter d’objets de valeur et de conserver en permanence sous leur surveillance leurs biens personnels. En l’absence de service de vestiaire ou de consigne, ou lorsque ceux-ci ne sont pas proposés, les effets personnels restent sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire. En cas de vol ou de dégradation constatés, les personnes concernées sont invitées à en informer sans délai le personnel du Bascala afin que les mesures appropriées puissent être prises. Le dépôt de plainte auprès des autorités compétentes relève de la responsabilité de la personne lésée.
13. Objets perdus et objets trouvés
Tout objet perdu ou trouvé au sein du Bascala doit être signalé ou remis sans délai à un membre du personnel de l’établissement. Les objets trouvés et confiés au Bascala sont centralisés et conservés selon les modalités internes définies par l’établissement, dans la limite de ses capacités matérielles et organisationnelles. Les objets sont conservés pour une durée limitée, variable selon leur nature, leur état et leur valeur apparente. La SPL le Bascala ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets personnels trouvés ou déposés, notamment en l’absence d’identification permettant d’en déterminer le propriétaire. La restitution d’un objet trouvé est subordonnée à la description précise de celui-ci par la personne qui s’en déclare propriétaire et, le cas échéant, à la présentation d’un justificatif d’identité. La SPL le Bascala se réserve le droit de refuser la restitution en cas de doute sur la propriété de l’objet. À l’issue du délai de conservation, les objets non réclamés pourront, selon leur nature, être remis à un service compétent, donnés à une structure habilitée ou détruits, sans que la responsabilité du Bascala ne puisse être engagée et sans droit à indemnisation. Les denrées périssables, objets dangereux, produits illicites ou substances prohibées ne sont pas conservés et pourront être immédiatement éliminés ou remis aux autorités compétentes.
14. Vestiaire
La SPL le Bascala peut mettre à disposition du public un service de vestiaire lors de certaines manifestations, en fonction de la nature de l’événement, de la configuration des espaces et des moyens mobilisés. La présence ou l’absence d’un vestiaire est précisée, le cas échéant, par voie d’affichage ou par information communiquée au public le jour de la manifestation. Lorsque le service de vestiaire est proposé, celui-ci est destiné exclusivement au dépôt de vêtements et effets personnels courants. Les objets de valeur (notamment sacs, documents, appareils électroniques, bijoux, clés, argent, etc.) ne doivent en aucun cas y être déposés. La SPL le Bascala décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets de valeur déposés au vestiaire. L’accès au vestiaire peut être conditionné à la remise d’un ticket ou d’un dispositif d’identification. La restitution des effets déposés s’effectue uniquement sur présentation de ce justificatif. En cas de perte du ticket ou du dispositif, la restitution pourra être différée et fera l’objet de vérifications, sans que la responsabilité du Bascala ne puisse être engagée. En l’absence de service de vestiaire, les spectateurs conservent l’entière responsabilité de leurs effets personnels, qu’ils gardent avec eux dans les espaces accessibles au public. Aucun objet ne pourra être déposé dans les circulations, issues de secours ou espaces non prévus à cet effet, pour des raisons de sécurité. Le personnel du Bascala se réserve le droit de refuser le dépôt de tout objet non conforme à l’usage normal d’un vestiaire ou présentant un risque pour la sécurité des personnes et des biens.
15. Bruits, appareils bruyants et téléphones portables dans l’établissement
Afin de garantir le bon déroulement des manifestations et le respect du public, des artistes et des intervenants, toute nuisance sonore non liée à la représentation est strictement interdite au sein du Bascala. Il est notamment interdit d’utiliser des appareils bruyants ou susceptibles de troubler l’écoute ou la concentration, tels que radios, instruments de musique, enceintes portables, téléphones, tablettes ou tout autre dispositif sonore. Les téléphones portables et objets connectés doivent être éteints ou placés en mode silencieux avant l’entrée en salle et durant toute la durée des spectacles, conférences ou événements, sauf indication contraire de l’Organisateur. Toute manifestation bruyante, comportement perturbateur ou usage inapproprié d’appareils sonores, susceptible de gêner les autres spectateurs, les artistes ou le personnel, pourra entraîner une intervention du personnel du Bascala et, le cas échéant, l’exclusion de l’établissement sans remboursement du Titre d’Accès.
16. Responsabilité de l’organisateur / producteur
Pour toute manifestation organisée par un tiers au sein du Bascala, notamment par un producteur, une entreprise, une association, une collectivité ou tout autre organisateur extérieur, celui-ci est seul responsable du contenu artistique, culturel, événementiel ou promotionnel de la manifestation, ainsi que de son organisation générale. L’Organisateur est tenu de respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de sécurité, de sûreté, d’ordre public, de droit du travail, de propriété intellectuelle, de protection des mineurs, de droit à l’image et de prévention des risques. Il lui appartient également d’informer le public de toute consigne particulière liée à la manifestation. Le Bascala, en tant que gestionnaire du lieu, assure la mise à disposition des espaces conformément aux conditions contractuelles définies, mais ne saurait être tenu responsable des décisions artistiques, des modifications de programme, des conditions d’accueil spécifiques, des annulations, reports ou interruptions imputables à l’Organisateur. En cas de manquement de l’Organisateur à ses obligations, le Bascala se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer la sécurité des personnes, le respect du règlement intérieur et la conformité aux obligations légales, y compris la suspension ou l’interruption de la manifestation, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
17. Responsabilité civile des usagers
Tout spectateur, visiteur, organisateur, prestataire ou utilisateur des espaces du Bascala est civilement responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels qu’il pourrait causer à autrui, au personnel, aux artistes ou aux biens de l’établissement, du fait de son comportement, de ses actes, de ses négligences ou du non-respect du présent règlement intérieur. En cas de dommage causé aux locaux, équipements, installations techniques, mobiliers ou à tout autre bien appartenant au Bascala ou mis à disposition, l’auteur des faits pourra être tenu de réparer l’intégralité du préjudice subi, indépendamment des éventuelles poursuites pénales pouvant être engagées. La SPL le Bascala se réserve le droit d’engager toute action civile utile afin d’obtenir réparation des dommages constatés.
18. Force majeure et décisions administratives
En cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, ou de toute décision, injonction ou recommandation émanant des autorités administratives ou judiciaires compétentes (notamment préfecture, mairie, services de secours, forces de l’ordre), le Bascala se réserve le droit de modifier les conditions d’accès, d’exploitation ou de déroulement d’une manifestation, d’en limiter l’accès, de l’interrompre ou de l’annuler, totalement ou partiellement. Ces mesures pourront être prises à tout moment, lorsque les circonstances l’exigent, notamment pour des motifs liés à la sécurité des personnes et des biens, à l’ordre public, à la santé publique, aux conditions météorologiques, ou à tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur. Aucune de ces décisions ne pourra ouvrir droit à une indemnisation, un dédommagement ou un remboursement de la part du Bascala, sauf disposition légale ou contractuelle contraire applicable à la billetterie ou aux conventions conclues avec les organisateurs. La SPL le Bascala ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’application de ces mesures.
19. Charte de prévention et de lutte contre les violences sexuelles, sexistes et discriminations
19.1 Préambule. La SPL le Bascala s’engage fermement à offrir un environnement sûr, respectueux, inclusif et bienveillant pour l’ensemble de ses publics, salariés, artistes, techniciens, prestataires, partenaires et organisateurs. La présente charte a pour objectif de prévenir, d’identifier et de combattre toute forme de violences sexuelles et sexistes, ainsi que les comportements racistes, anti-LGBTQIA+, discriminatoires ou plus généralement irrespectueux, au sein de l’établissement et dans le cadre des manifestations qui y sont accueillies. La SPL le Bascala affirme que la culture est un espace d’émancipation, de liberté et de respect, et que ces valeurs reposent sur la responsabilité collective, le bon sens, la vigilance de chacun et la volonté partagée de faire du lieu un espace sûr pour toutes et tous.
19.2 Engagement de zéro tolérance. La SPL le Bascala adopte une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de violences sexuelles, sexistes, racistes, anti-LGBTQIA+ ou discriminatoires. Toute personne se rendant coupable de tels agissements pourra faire l’objet de mesures immédiates et proportionnées, pouvant aller jusqu’au refus d’accès, à l’expulsion de l’établissement, à la suspension ou à la résiliation d’une collaboration contractuelle, sans préjudice des poursuites judiciaires prévues par la loi.
19.3 Sensibilisation et formation. Les équipes du Bascala, ainsi que les artistes, techniciens et professionnels intervenant dans l’établissement, sont sensibilisés aux enjeux liés aux violences sexuelles et sexistes, aux discriminations et aux comportements inappropriés. Cette sensibilisation vise à encourager l’adoption de comportements respectueux, à favoriser la prévention, et à permettre une réaction adaptée face aux situations de violence ou de harcèlement.
19.4 Prévention. La SPL le Bascala met en place des actions de prévention par le biais : d’affichages visibles et explicites, de supports de communication dédiés, et d’une information régulière auprès du public, des équipes et des intervenants professionnels. Ces dispositifs visent à rappeler les principes de respect mutuel et les modalités de signalement existantes.
19.5 Signalement et confidentialité. La SPL le Bascala met à disposition une procédure de signalement permettant à toute personne victime ou témoin de violences sexuelles, sexistes ou discriminatoires de signaler les faits en toute confidentialité. Le ou la référent(e) VSS du Bascala est joignable par courriel : direction@le-bascala.com. Tout signalement sera traité avec sérieux, confidentialité, respect et diligence, dans le souci de protéger les personnes concernées et de prévenir toute situation de représailles.
19.6 Soutien aux victimes. Toute personne se déclarant victime bénéficiera d’une écoute attentive et bienveillante. Elle pourra être orientée, si nécessaire, vers des structures spécialisées, des associations compétentes ou des dispositifs d’accompagnement adaptés.
19.7 Collaboration avec les partenaires locaux. La SPL le Bascala travaille en lien avec les acteurs institutionnels, associatifs et les services de la collectivité afin de renforcer la prévention, la sensibilisation et la prise en charge des situations de violences et de discriminations.
19.8 Engagement de tous. Le respect de la présente charte est l’affaire de toutes et tous. Tout visiteur ou spectateur est tenu de respecter la présente charte. La SPL le Bascala se réserve le droit de refuser l’accès ou d’expulser toute personne ne respectant pas ces principes, sans remboursement. Tout professionnel intervenant au Bascala doit être informé de cette charte et s’y conformer. Les équipes sont régulièrement sensibilisées à ces enjeux. En cas de manquement, des mesures disciplinaires pourront être prises, conformément au droit en vigueur.
19.9 Références juridiques. Les violences sexuelles, sexistes et discriminatoires sont sanctionnées par la loi, notamment par :
- Articles 222-22 à 222-30 relatifs aux agressions sexuelles et au viol,
- Articles 222-33 à 222-33-2 relatifs au harcèlement sexuel.
- Loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
- Loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.
- Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
- Loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et à leurs incidences sur les enfants.
La France est également signataire de conventions internationales, notamment la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, relative à la prévention et à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
20. Sanctions et application
Tout spectateur, visiteur ou utilisateur des espaces du Bascala qui ne se conforme pas aux dispositions du présent règlement intérieur, qui adopte un comportement troublant l’ordre public, la sécurité ou le bon déroulement d’une manifestation, s’expose à un refus d’accès à l’établissement ou à une exclusion immédiate, sans remboursement du Titre d’Accès, et ce sans préjudice des poursuites judiciaires susceptibles d’être engagées. Toute tentative ou commission de vol, de destruction, de dégradation ou de détérioration, volontaire ou involontaire, de biens mobiliers ou immobiliers appartenant à l’établissement ou mis à disposition, est passible de sanctions pénales, conformément aux dispositions des articles 311-1 et suivants et 322-1 et suivants du Code pénal. La SPL le Bascala se réserve en outre le droit d’engager toute action civile utile afin d’obtenir réparation de l’intégralité des préjudices subis. De manière générale, la Direction de la SPL le Bascala, ou toute personne dûment mandatée à cet effet, est habilitée à prendre toute mesure nécessaire au maintien de l’ordre, de la sécurité et du bon fonctionnement de l’établissement, y compris à faire procéder à l’évacuation totale ou partielle de toute personne ou de tout groupe de personnes dont le comportement serait de nature à troubler l’ordre public ou à compromettre la sécurité. Le personnel du Bascala, comprenant les salariés, agents mandatés, bénévoles et agents de sécurité, est chargé de l’application du présent règlement intérieur. Celui-ci est affiché de manière permanente au sein de l’établissement et est réputé connu et accepté par toute personne y accédant. La Direction de la SPL le Bascala est seule compétente pour interpréter les dispositions du présent règlement intérieur et en assurer l’application. En cas de difficulté d’interprétation, de silence du règlement, de situation non prévue ou exceptionnelle, la Direction de la SPL le Bascala, ou toute personne dûment mandatée, est habilitée à prendre toute décision qu’elle juge nécessaire afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, le bon ordre, le bon déroulement des manifestations et le respect des obligations légales et réglementaires applicables à l’établissement. Les décisions prises dans ce cadre s’imposent à l’ensemble des usagers, sous réserve des voies de recours prévues par la loi. Le présent règlement intérieur peut être modifié à tout moment par décision de la Direction de la SPL le Bascala ou de la collectivité de rattachement, afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, des conditions d’exploitation de l’établissement ou des impératifs de sécurité.
Droit de refus de service. La SPL le Bascala se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement, l’entrée à une manifestation, la vente d’un billet, la délivrance d’une prestation ou le service au bar, à toute personne dont le comportement, l’attitude, l’état ou les agissements seraient contraires aux dispositions du présent règlement intérieur, aux lois et règlements en vigueur, ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, au bon ordre, au bon déroulement des manifestations ou à la qualité de l’accueil du public. Ce droit de refus de service peut notamment être exercé en cas de non-respect des consignes de sécurité, de refus de se soumettre aux contrôles réglementaires, de comportement agressif, menaçant, violent, discriminatoire ou inapproprié, d’état d’ivresse manifeste, de consommation ou détention de substances illicites, ou de toute attitude susceptible de troubler l’ordre public ou de porter atteinte à la dignité des personnes présentes. Le refus de service ou d’accès peut intervenir à tout moment, y compris après l’entrée dans l’établissement, et peut donner lieu à une exclusion immédiate, sans remboursement du Titre d’Accès ni indemnisation de quelque nature que ce soit, dès lors que la mesure est justifiée par des motifs liés à la sécurité, à l’ordre public, au respect du règlement intérieur ou au bon fonctionnement de l’établissement. Ce droit est exercé sous l’autorité de la Direction de la SPL le Bascala ou de toute personne dûment mandatée à cet effet (personnel d’accueil, agents de sécurité, responsables d’exploitation ou du bar), dans le respect des principes de proportionnalité et de non-discrimination, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
21. Conditions générales de vente
Les conditions de vente, d’échange, de remboursement ou de validité des billets sont définies dans les Conditions Générales de Vente de la billetterie du Bascala, disponibles sur la page Conditions générales de vente. En cas de contradiction, les CGV billetterie prévalent sur le présent règlement pour les aspects commerciaux.
SPL le Bascala — 12 rue de la Briqueterie, 31150 Bruguières (France) · Document mis à jour en novembre 2026.

