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Mise à jour : Janvier 2026
La protection de vos données personnelles est une priorité pour le BASCALA. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Nous collectons des données personnelles lorsque vous :
Types de données collectées :
Nous traitons vos données personnelles pour :
Nous traitons vos données sur la base :
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation :
À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du BASCALA/Mairie de Bruguières pour répondre à la finalité concernée. Elles peuvent également être transmises à :
Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
Certains de nos prestataires ou outils peuvent être basés hors de l’Union Européenne (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données conformément au RGPD, notamment via :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Vous pouvez demander l’accès à toutes les données personnelles que nous détenons vous concernant.
Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (notamment si elles ne sont plus nécessaires).
Vous pouvez demander à ce que nous limitions le traitement de vos données dans certains cas.
Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transfert à un autre responsable.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing ou de profilage.
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé ayant des effets juridiques.
Comment exercer vos droits :
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter par écrit (email ou courrier) à :
Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Nous répondons à toute demande dans les 30 jours.
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Le BASCALA se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de ses pratiques. Vous serez informés de tout changement significatif.
Pour toute question concernant cette politique :
Pour déposer une plainte :
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle française pour la protection des données :